Mentions Légales et Confidentialité

1 – Préambule et acceptation des conditions

En accédant et en naviguant sur le site https://www.theressence.fr (ci-après « le Site »), l’utilisateur accepte sans réserve les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis ; il appartient donc à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

2 – Édition du site

Faisant référence à l’article 6 III et IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique – LCEN

Propriétaire et éditeur du site :

Theressence SAS
Capital social : 1 000 €
SIREN : 940 257 827 – RCS Colmar
Code APE : 8690F
Adresse : 4 rue Brûlée, 67140 Andlau, France
Téléphone : +33 (0)7 66 65 85 56
E-mail : info@theressence.fr
Site : https://www.theressence.fr

Directrice de la publication :

Manuela BUX – Contact : +33 (0)7 66 65 85 56

Responsable éditorial :

Manuela BUX – Contact : +33 (0)7 66 65 85 56

Hébergeur :

IONOS by 1&1 – 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 09 70 80 89 11 (appel non surtaxé)

Déléguée à la protection des données (DPO) :

Manuela BUX – Contact : +33 (0)7 66 65 85 56

3 – Conditions générales d’utilisation du Site

Le Site est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou interdites par les lois et règlements en vigueur.

Theressence SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière du Site, mais ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de défauts.

4 – Propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle)

Conformément aux articles L.111-1 et suivants, L.122-4, L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle :

  • Theressence SAS est titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, mise en page, etc.), à l’exception des contenus appartenant à des tiers, mentionnés et utilisés avec autorisation.
  • Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site sans autorisation écrite préalable est formellement interdite sans accord préalable écrit de l’éditeur.
  • Theressence SAS est également titulaire des droits du producteur de bases de données (articles L.341-1 et suivants) pour les bases de données qu’elle met à disposition sur le Site.

Toute violation de ces dispositions constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

5 – Limitations de responsabilité

  • L’utilisateur accède au Site sous sa seule responsabilité. Theressence SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou à ses données, notamment lors du téléchargement de contenus depuis le Site. L’utilisateur est seul responsable des précautions à prendre pour se protéger contre les virus, chevaux de Troie ou autres éléments nuisibles.
  • Les informations fournies sont données à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une vérification complémentaire.
  • Les photos et illustrations présentes sur le Site sont non contractuelles.

6 – Données personnelles et RGPD (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement (UE) 2016/679)

  • Les données personnelles collectées via le Site sont traitées uniquement dans le cadre des finalités annoncées (gestion des demandes via le formulaire de contact, suivi des commandes, envoi de newsletter).
  • La collecte de données repose sur la base juridique du consentement de l’utilisateur et/ou sur l’exécution d’un contrat conformément à l’article 6 du RGPD.
  • Certaines données (nom, prénom, e-mail, message) peuvent être transmises uniquement aux services internes de Theressence SAS et ne sont jamais cédées à des tiers non autorisés.
  • Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, conformément à notre politique de confidentialité.
  • Conformément à la loi précitée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer vos droits, adressez un courrier à Theressence SAS, 4 rue Brûlée, 67140 Andlau ou utilisez le formulaire de contact.

La politique complète de confidentialité est consultable à l’adresse : https://www.theressence.fr/PC/

7 – Cookies

Conformément à l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés » et à la directive 2002/58/CE :

  • Le Site peut déposer des cookies (petits fichiers texte) pour mesurer l’audience ou améliorer l’expérience utilisateur. Aucun cookie non essentiel ne sera déposé sans votre consentement. La durée maximale de conservation d’un cookie est de 1 mois. La politique complète de cookies est disponible sur : https://www.theressence.fr/PC/

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9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Strasbourg. La langue de référence est le français.